PICNIC
Préambule

PicNic Pay est un service offert par PicNic Sàrl.
La présente Politique de Confidentialité décrit les méthodes utilisées par PicNic Sàrl (ci-après
« PicNic ») pour recueillir, utiliser et traiter les données personnelles des Utilisateurs.

Article 1
Champs d’application
1. La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données
personnelles de tous les Utilisateurs et/ou de tout autre site internet, application, service,
contrats et outils de PicNic lorsque ceux-ci ne comportent pas de dispositions propres
liées à la protection des données.
2. En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs déclarent comprendre et accepter que des
données personnelles seront collectées et traitées par PicNic en accord avec la présente
Politique de Confidentialité.
3. Les Clients et les Prestataires sont informés de tout changement de la Politique de
Confidentialité par courriel.

Article 2
Identité de PicNic Sàrl
1. PicNic Sàrl est une société de droit suisse dûment enregistrée au Registre du commerce
du canton de Genève sous le numéro IDE CHE-390.157.456.
2. Le siège de PicNic Sàrl est sis à 1208 Genève, rue Agasse 54, c/o Fidraco SA.
3. PicNic Sàrl est responsable du traitement par PicNic des données personnelles des
Utilisateurs et peut être contactée en tout temps à l’adresse e-mail suivante :
contact@picnic.swiss

Article 3
Définitions
Commande : une commande de Produits et/ou Services passée et confirmée par le Client
auprès d’un Prestataire par l’intermédiaire de la Plateforme.
Client : la personne physique et/ou la personne morale qui détient un Compte Client et
passe Commande par l’intermédiaire de la Plateforme.
Compte Client : la relation que le Client établit avec PicNic en vue de passer des
Commandes ; le Compte Client contient les Informations du Client.
Compte Prestataire : la relation que le Prestataire établit avec PicNic en vue de recevoir
des Commandes ; le Compte Prestataire contient les Informations du Prestataire.
Conditions Générales : toutes les Conditions Générales édictées par PicNic réglementant
ses relations avec les Clients, les Prestataires et les tiers.
Contrat : le contrat conclu entre le Client et le Prestataire résultant d’une Commande
acceptée par le Prestataire.
Informations du Client : les données relatives au Client qu’il lui appartient de
communiquer simultanément à la création du Compte Client ; participent des données
nécessaires le numéro de téléphone du Client, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et/ou
l’adresse où doit avoir lieu la prestation, la date de naissance à considérer une personne
physique.

Informations du Prestataire : les données et documents relatifs au Prestataire requis
simultanément à la création du Compte Prestataire (participent nécessairement des
Informations l’extrait du Registre du commerce pour le Prestataire ou la copie de la carte
d’identité de la personne responsable pour l’entreprise individuelle qui n’est pas inscrite
au Registre du commerce, le nom et les coordonnées de la personne de contact auprès
du Prestataire autorisée à le représenter, le numéro de TVA, les informations de paiement
pour le transfert en faveur du Prestataire du Prix Net) ainsi que l’Offre et les données
relatives au Prestataire figurant sur la Page PicNic du Prestataire (participent
nécessairement des Informations du Prestataire l’enseigne et la raison sociale du
Prestataire, ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, la zone d’activité
et/ou de livraison, les éventuelles quantités minimales de commande, les tarifs unitaires
ainsi que les tarifs horaires, journaliers, hebdomadaires et/ou mensuels pour tous Produits
et Services prenant la forme des prestations de durée, ainsi que toutes informations utiles
et légales en lien avec l’Offre).
Offre : l’offre de Produits et/ou de Services d’un Prestataire.
Page PicNic du Prestataire : la page PicNic rattachée à un Compte Utilisateur créée sur la
Plateforme pour le Prestataire.
Partenaire Logistique : une organisation et/ou une personne indépendante de PicNic qui
exécute un service de livraison.
PicNic : la société PicNic Sàrl et/ou toute(s) entité(s) affiliée(s) et/ou société(s) du groupe
de sociétés dont participe PicNic Sàrl.

Plateforme : le(s) site(s) web, applications mobiles, outils et autres équipements de PicNic
ou de ses partenaires commerciaux donnant accès au Service.
Prestataire : le prestataire de Produits et/ou de Services lié par une convention à PicNic ;
le Restaurant est un Prestataire.

Produits : les produits proposés au Client et décrits sur la Page PicNic du Prestataire,
correspondant à l’Offre ; participent des produits les mets, préparations et boissons
proposés par les Restaurants.
Régie : toute régie immobilière partenaire de PicNic qui promeut le Service PicNic et la
Plateforme.

Service PicNic : les services commerciaux et/ou les prestations qui sont proposés par
PicNic aux Client et Prestataire, lesquels comprennent la communication générale faite à
propos de la Plateforme, sans obligation à charge de PicNic, la mise à disposition des
Clients et Prestataires de la Plateforme, de l’Espace Protégé du Prestataire, de l’Interface
Commande, et de la Page PicNic du Prestataire dédiés à la publication des Offres, la
transmission des Commandes, la facturation des Commandes et la mise en relation avec
les Partenaires logistique.

Service de Paiement : la facturation des Clients, l’encaissement du Prix de Vente et sa
sécurisation, le règlement du Partenaire logistique et le paiement du Prestataire.
Tiers : Tout internaute qui navigue sur la Plateforme, après avoir accepté l’utilisation de
cookies s’il en est.
Utilisateurs : les Clients et les Prestataires et/ou les Tiers qui utilisent la Plateforme.

Article 4
Données personnelles recueillies
1. Données relatives aux Clients : PicNic recueille, utilise et traite les données et les
Informations du Client communiquées lors de la création et/ou de la modification de son
Compte Client et collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
2. Données relatives aux Prestataires : PicNic recueille, utilise et traite les données et les
Informations du Prestataire communiquées lors de la création et/ou de la modification du
Compte Prestataire et collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
3. Données relatives aux Tiers : PicNic traite des données de Tiers recueillies à l’occasion de
leur navigation sur la Plateforme dans les limites du consentement exprimé à l’occasion
de leur première connexion et des connexions ultérieures s’il y a lieu.
4. Données relatives au Service de Paiement : PicNic recueille, utilise et traite, les
informations relatives aux moyens de paiements des Utilisateurs ainsi que les
coordonnées bancaires des Prestataires ; PicNic recueille, utilise et traite également les
informations sur les transactions du Service de Paiement, y compris les détails de la
Commande, la date et l’heure de l’exécution du Contrat et du paiement, les montants
facturés ainsi que les montants payés par PicNic ou payables à cette dernière.
5. Renseignement sur l’appareil utilisé : PicNic peut collecter, utiliser et traiter des
informations relatives aux appareils utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux Services
PicNic dont le modèle de l’appareil, l’adresse IP, les systèmes d’exploitation et leurs
versions, le logiciel, les noms et versions des fichiers, les préférences de langue, les
identifiants uniques du matériel, les identifiants publicitaires, les numéros de série, les
données de déplacement et les données de réseau mobile.
6. Données de localisation : PicNic se réserve, dans la mesure du possible, le droit de
géolocaliser les Utilisateurs afin d’offrir une meilleure qualité de services.
7. Notes : PicNic recueille les notes que les Clients et les Prestataires pourraient
respectivement s’attribuer.
8. Cookies : PicNic n’utilise en principe pas de cookies ; PicNic pourrait toutefois être
amenée à utiliser des cookies ainsi que des technologies de tracking consistant en de
petits fichiers enregistrés et stockés dans le navigateur et/ou l’appareil et/ou les
applications utilisées par les Utilisateurs. PicNic utilise ces cookies et technologie de
tracking pour (i) l’authentification des Utilisateurs, (ii) l’enregistrement des préférences et
paramètres des Utilisateurs, (iii) générer des statistiques d’utilisation de la Plateforme, (iv)
administrer et évaluer la performance des campagnes publicitaires, (v) analyser le trafic et
les tendances d’utilisation de la Plateforme et (vi) améliorer le service. En pareille situation,
les Utilisateurs en seront notifiés, et pourront désactiver les cookies et technologies des
tracking par le biais de leur navigateur et/ou de la Plateforme, étant précisé que cette
désactivation peut entrainer l’impossibilité d’utiliser l’intégralité des Services PicNic.

Article 5
Utilisation des données personnelles recueillies
1. PicNic collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs en premier lieu pour
permettre le traitement des Commandes, la conclusion et l’exécution des Contrats, le bon
fonctionnement du Service de Paiement, la communication, l’optimisation de la
Plateforme et plus généralement pour améliorer l’expérience des Utilisateurs.
2. PicNic peut également être amenée à traiter des données personnelles d’Utilisateurs pour
protéger des intérêts légitimes, par exemple pour détecter et/ou enquêter sur la
commission d’actes punissables, abusifs, non conformes aux Conditions Générales et/ou
illicites ainsi que pour l’exercice de droits juridiques et de défense lors de litiges.
3. PicNic utilise également l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les statistiques
d’utilisation des Utilisateurs à des fins promotionnelles et/ou afin de personnalisation de
sa communication ; les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire de la liste de
distribution par le biais de la Plateforme, leurs données étant archivées par la Plateforme.

Article 6
Transmission des données personnelles
1. PicNic ne communique des données personnelles d’Utilisateurs que lorsque cela est
nécessaire au traitement des Commandes et/ou à l’exécution des Contrats et/ou lorsque
la loi ou une injonction judiciaire l’y oblige.
2. PicNic ne transmet pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers non autorisés.
Les collaborateurs de PicNic n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour remplir
les obligations contractuelles et légales.
3. PicNic peut engager des prestataires de services, des agents ou des mandataires afin de
fournir des prestations de service en son nom, notamment la gestion technique de la
Plateforme. Ces tiers peuvent également avoir accès aux données personnelles des
Utilisateurs et les traiter lorsqu’ils fournissent ces prestations de services. PicNic exige de
l’ensemble de ces tiers qu’ils soient en conformité avec les lois de protection des données
et les exigences de sécurité en vigueur.
4. PicNic communique au Prestataire le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de
téléphone du Client et/ou toute information nécessaire à la conclusion et à l’exécution du
Contrat.
5. PicNic communique au Client le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone
du Prestataire et/ou toute information nécessaire à la conclusion et à l’exécution du
Contrat.
6. PicNic se réserve de communiquer à un Partenaire Logistique des données personnelles
d’Utilisateurs, soit notamment leur nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone,
ceci pour l’exécution de leur mission.
7. PicNic se réserve et est en droit de communiquer à la Régie auprès de laquelle un
Utilisateur est locataire, respectivement copropriétaire, les montant de ses Commandes.

Article 7
Droits des Utilisateurs
1. Les Utilisateurs peuvent en tout temps :
– Demander la remise d’une copie des données personnelles que PicNic détient à leur
sujet dans un format électronique facilement lisible ou le transfert de ces données
directement à un tiers préalablement désigné ;
– Demander la mise à jour, la correction ou le complément des données détenues par
PicNic à leur sujet ;
– Demander la suppression des données les concernant des systèmes de PicNic, pour
autant que PicNic n’ait pas une obligation légale et/ou judiciaire de conservation ;
– Limiter ou s’opposer au traitement de leurs données ;
– Retirer leur consentement pour le traitement de leurs données dans un but précis.
2. Les demandes en lien avec l’article 7 al. 1 de la présente Politique de Confidentialité
peuvent être faites par e-mail à l’adresse suivante : contact@picnic.swiss ; elles doivent
être accompagnées d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur ou, dans le cas d’une
personne morale inscrite au Registre du commerce, d’une copie de la pièce d’identité de
ses représentants régulièrement inscrits au registre du commerce en pouvoir de la
représenter.
3. PicNic peut être tenue par la loi de conserver tout ou partie des données personnelles
collectées et traitées, même après une demande de suppression émanant d’un Utilisateur
; elle en informe l’Utilisateur concerné, le cas échéant.
4. La suppression et/ou le blocage des données personnelles par l’Utilisateur de la
Plateforme peut avoir pour effet d’empêcher l’utilisation de la Plateforme.
5. Les Clients et les Prestataires peuvent à tout moment accéder aux et mettre à jour les
données personnelles de leurs Comptes Clients et/ou Comptes Prestataires.

Article 8
Conservation et stockage des données

1. Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées en Suisse et/ou en dans l’Union
Européenne.
2. PicNic traite et conserve les données personnelles des Utilisateurs pendant toute la durée
requise par les dispositions légales applicables.
3. PicNic traite et conserve les données personnelles d’un Client ou Prestataire tant que
celui-ci détient un Compte Client ou un Compte Prestataire actif ; si le Compte Client ou
le Compte Prestataire est désactivé, les données personnelles sont archivées et pourront
être utilisées à des fins légales, de comptabilité, de règlement des différends ou de
prévention de fraude.
4. La désinstallation de l’App n’entraine pas automatiquement la désactivation du Compte
Client et/ou du Compte Prestataire ni la suppression des données personnelles qu’il
comporte.
5. Dans l’hypothèse de Commande frauduleuse et/ou d’Offre frauduleuse, de doutes
justifiés sur l’exactitude ou l’authenticité des Informations du Client et/ou des
Informations du Prestataire, PicNic se réserve le droit de refuser toute Commande et/ou
toute Offre, de clôturer le compte du Client et/ou du Prestataire, et/ou saisir les autorités
lorsque cela apparait justifié.

Article 9
Sécurité

1. PicNic prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les
données personnelles des Utilisateurs qui sont stockées uniquement sur des serveurs
sécurisés.
2. La Plateforme est protégée par des mesures conformes à l’état actuel de la technique
contre la perte, la destruction, la manipulation des données, l’accès à celles-ci et leur
modification et/ou divulgation par des personnes non habilitées et/ou autorisées.
3. Malgré les mesures organisationnelles et techniques prises par PicNic, les Utilisateurs
comprennent et acceptent par l’utilisation de la Plateforme que la transmission
d’informations via internet et/ou d’autres supports de communication électronique
comportent toujours un risque que les informations transmises soient perdues,
endommagées et/ou manipulées ; les Utilisateurs transmettent les informations et
données personnelles à leurs propres risques et à l’entière décharge de PicNic.
4. PicNic informe immédiatement les Clients et Prestataires concernés de toute faille dans
la sécurité et/ou compromission de leurs données personnelles de toute nature.
Article 10
Interprétation

1. La présente Politique de Confidentialité a été rédigée en français ; il existe une traduction
anglaise.
2. En cas de contradiction entre la version française et sa traduction anglaise et/ou de litige
sur l’interprétation à donner aux dispositions y figurant, seule la version française fait foi.